CGV en vigueur au 10/06/2021 Les présentes conditions générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet toutes les informations contractuelles liant ART CUISINE L&AGENCEMENT à son acheteur ici « le client »
Article 1 : Mentions légales & champ d’application
L&AGENCEMENT est une société de commerce de détails spécialisée dans la vente de meubles et objets de décoration. SARL au capital de 10.000€ immatriculée au RCS de Lyon sous le SIRET 789 310 620 00016 le 15 novembre 2012, Numéro de TVA intra communautaire : FR76 789310620 Site hébergé à l’adresse : www.letagencement.fr Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@letagencement.fr Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée sur le site Internet www.letagencement.fr par toute personne physique agissante en qualité de client. La confirmation de la commande par le client vaut acceptation intégrales de ces conditions générales de ventes. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiée à tout moment par la société L&AGENCEMENT ; les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande par le client.
Article 2 : Commandes
Toute commande passée sur le site Internet www.letagencement.fr induit la création d’un compte client. La confirmation de la commande et le paiement de celle-ci entraine automatiquement l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le client a la possibilité de modifier les articles dans son panier tant que la commande n’est pas confirmée . A réception de la commande L&AGENCEMENT envoie par mail les détails de la commandes (articles choisis, quantités, prix , adresse de livraison, délais de livraison, etc…) La commande est définitivement acceptée par la société L&AGENCEMENT à réception du paiement. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) le client sera averti par emails dans les plus brefs délais.
Article 3 : Prix & paiement
Tous les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués sur le site n’incluent pas les frais de port. Modalités de paiement
- Paiement par CB en une fois au comptant lors de la commande
- Paiement PAYPAL en une fois au comptant lors de la commande
- Paiement par chèque : chèque à faire parvenir à l’adresse indiquée lors de la commande sous huitaine
- Paiement par virement : le RIB sera envoyé au client à la confirmation de la commande
La commande ne sera validée par L&AGENCEMENT qu’à réception du règlement intégral. En cas de paiement par chèque la commande sera considérée comme réglée après encaissement du chèque. Le transfert de propriété de la marchandise n’intervient qu’après le paiement intégral du prix. Une facture sera automatiquement éditée lorsque que la commande sera validée.
Article 4 : Livraison
La société L&AGENCEMENT livre dans toute la France métropolitaine. Les livraisons en Corse occasionnent un surcoût qui sera étudié au cas par cas par notre transporteur. Les prix des articles sur le site internet s’entendent hors livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier et s’entendent TTC . Il est également possible de récupérer la marchandise directement en magasin en click and collect sur rendez vous. Tout retrait de marchandise en click and collect sera conditionné à la présentation du bon de commande et d’une pièce d’identité au nom qui a été indiqué lors de la commande. La commande doit être récupérée dans un délai de 15 jours ouvrés sur RDV au 114 Avenue de la République 69160 Tassin la Demi Lune. Les délais de livraisons indiqués lors de la commande sont les délais donnés par le fournisseur et la société L&Agencement ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces délais. Les délais indiqués correspondent aux délais moyens habituels généralement constatés et n’incluent pas le délai de traitement de la commande et de l’expédition. Lors de la livraison le client est tenu de vérifier que la commande est complète et en bon état en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra obligatoirement être indiquée sur le bordereau de transport du livreur sous forme de réserves manuscrites. A défaut, un quelconque recours envers le transporteur ou la société L&Agencement ne sera pas possible. Les mentions « sous réserve de déballage » seront automatiquement rejetées. Le client doit absolument refuser tout colis non conforme ou marchandise abîmée, à défaut le produit ne pourra pas être échangé ou remboursé. Si le livreur refuse de rester pour le déballage, le client devra indiquer « contrôle marchandise impossible dû au refus du livreur ». En plus de ces réserves le client devra, dans un délai de 72heures, indiquer la non-conformité de la livraison (produit manquant, emballage défectueux, abîmé… ) via l’adresse mail contact@letagencement.fr
Article 5 : Droit de rétractation
Selon l’article L 221-1 du code de la consommation le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise. Le client doit explicitement exprimer sa volonté de retourner un ou plusieurs articles dans ce délai par mail à l’adresse contact@letagencement.fr, le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, propres et en parfait état. Les frais d’expédition de retour en cas de rétractation du client seront à la charge du client. Après réception et vérification du bon état du ou des produits , la société L&Agencement procèdera au remboursement de la marchandise au client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du client.
Article 6 : Garantie & SAV
Les articles vendus sur le site www.letagencement.fr peuvent donner droit à une garantie légale et contractuelle de 2 ans à réception ou à l’enlèvement des articles. Si les délais de garantie sont différents de la garantie légale et contractuelle, ils sont indiqués sur les fiches produits. En cas d’utilisation de cette garantie il est impératif d’avoir conservé sa facture originale. Exclusion de garantie
- Usure normale due à son utilisation ou à sa fonction à des fins privées
- Tout défaut lié à une utilisation anormale, défaut de montage, d’installation, de stockage ou d’entretien
- Tout défaut lié à une cause extérieure
- Tout défaut lié à une intervention ou réparation par un tiers
La responsabilité de L&Agencement est limitée au prix des produits défectueux et L&Agencement ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects. Pour toute demande de SAV le client doit impérativement contacter L&Agencement via l’adresse contact@letagencement.fr, toute demande sera étudiée au cas par cas. L&Agencement s’engage à réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux, en cas d’impossibilité le client sera remboursé à la valeur du produit.
Article 7 : Données personnelles
L&Agencement attache une haute importance à la protection des données personnelles de ses clients. La société collecte les données de chaque client pour le bon traitement et le bon déroulement des commandes passées sur son site Internet et s’engage à ne pas les transmettre à un tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles et doit en faire la demande via l’adresse contact@letagencement.fr
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments édités sur le site www.letagencement.fr et notamment les photographies sont la propriété intellectuelle exclusive de L&Agencement et ne peuvent être utilisées sans son consentement.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de l’exécution de ces présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.